Qui peut bénéficier des offres du Caesug ?
L’ouvrant droit (OD)
L’ouvrant-droit (OD) ouvre le droit aux subventions Caesug pour lui-même et ses ayants-droit :
- agents UGA, G-INP-UGA, IEP-UGA et CNRS :
- titulaires ou CDI
- CDD, le contrat de 6 mois minimum doit toujours être en cours au moment de la prestation
- temps partiel au moins à 50%
- retraités UGA et CNRS
L’ayant droit (AD)
L’ayant-droit bénéficie des subventions Caesug ouvertes par l’OD
- conjoint, concubin, PACS
- veuf(ve) d’un agent non remarié(e) : pendant 5 ans ou jusqu’à ce qu’il(elle) n’ait plus d’enfant AD (de moins de 25 ans) à sa charge
- enfants de l’OD ou de son concubin de moins de 25 ans à charge au moment de la prestation et figurant sur l’imposition de l’OD ou de son concubin, enfants nés après la déclaration d’impôts.
- enfants de l’OD (jusqu’à 25 ans) dont les parents sont séparés et à charge du parent non-CNRS – la réservation est obligatoirement faite par l’OD, tout courrier lui est adressé, les TD sont calculés à partir de ses impôts
- orphelins, pupilles, enfants en accueil temporaire (les TD sont calculés sur les revenus du foyer fiscal qui en a la charge)
- enfants handicapés dépendant quel que soit leur âge, (les revenus tiennent compte le cas échéant des revenus de l’enfant handicapé)
Tarifs dégressifs
Quotient familial (QF)
Le Quotient Familial permet de calculer le taux de subventionnement de l’ouvrant droit (OD). Il est déterminé par votre revenu fiscal de référence (cumulé avec celui de votre conjoint en cas de vie maritale) divisé par le nombre de personnes portées sur le (les) avis d’imposition (enfant et adulte compte chacun pour 1 part).
- Une demi-part supplémentaire est accordée :
- aux personnes handicapées,
- aux célibataires, divorcées ou veuves en fonction de leur avis d’imposition.
- Un enfant né ou adopté après la déclaration de revenus compte pour une part.
- Les pupilles et enfants en accueil temporaire comptent pour une part uniquement s’ils ont vocation à figurer sur l’avis d’imposition.
- Un enfant déclaré aux impôts en résidence alternée compte 1 part.
Pour les enfants de parents séparés, le revenu pris en considération est celui du parent enseignement supérieur ou CNRS.
QF d’un OD parent isolé n’ayant aucun de ses enfants à charge fiscalement :
- s’il participe seul à une activité Caesug
QF = revenu fiscal de référence divisé par 1,5 part. - s’il part en vacances avec un ou plusieurs de ses enfants ou en inscrit un ou plusieurs en colonie :
QF = revenu fiscal de référence divisé par 1 part pour l’OD + 1 part par enfant inscrit de moins de 18 ans.
Si votre situation familiale a changé pour une des raisons suivantes : séparation, maladie grave, chômage, retraite ou décès, joignez les justificatifs avec votre dossier de réservation. Nous tiendrons compte des revenus réels de l’année en cours.
La participation Caesug
- Pour les séjours familiaux des agents enseignement supérieur
La participation Caesug est au minimum de 13% et au maximum de 80%
QF < à 2722€ : 80% et QF > à 18212€ : 13%
- Pour les séjours familiaux des agents CNRS
Voir la page dédiée sur le site du CAES
- Pour les colonies, séjours linguistiques, ASE et ALSH des enfants des agents enseignement supérieur jusqu’à 24 ans
La participation Caesug est au minimum de 22% et au maximum de 80%
QF < à 3568€ : 80% et QF > à 19543€ : 22%
- Pour les colonies, séjours linguistiques, ASE et ALSH des enfants des agents CNRS
- jusqu’à 18 ans
La participation Caesug est au minimum de 13% et au maximum de 80%
QF < à 4340€ : 80% et QF > à 20315€ : 22% - de 18 à 24 ans
La participation Caesug est au minimum de 13% et au maximum de 80%
QF < à 2722€ : 80% et QF > à 18212€ : 13%
- jusqu’à 18 ans
Subventions enfance
Dispositions communes
Agents universitaires
- Prix plafond journée (séjour + transport) : 100€ pour tous séjours.
Au-delà de cette somme, le dépassement sera payé intégralement par la famille.
Les séjours dont le prix-journée (séjour + transport) est supérieur à 155€ ne sont pas acceptés. Tout séjour dont le prix global est supérieur à 2400€ sera refusé. - 28 jours sont subventionnés par enfant et par an pour l’ensemble des séjours. Les séjours linguistiques ne peuvent dépasser 21 jours et sont inclus dans les 28 jours. 2 séjours linguistiques sur l’ensemble de la scolarité.
- Pour tous les séjours avec le Caesug, les frais de transport sont subventionnés selon les modalités suivantes :
- séjours proposés avec transport : application des tarifs dégressifs dans la limite du prix plafond-journée sur les frais de transport du lieu de rassemblement au lieu de séjour. Les frais de pré-acheminement (du domicile au lieu de rassemblement) ne sont pas subventionnés.
- séjours proposés sans transport : le transport individuel est subventionné en fonction du tarif dégressif sur présentation des justificatifs (billets de train, car, avion) dans la limite du prix plafond.
Si l’enfant est accompagné par un adulte, seul le voyage de l’enfant est remboursé dans la limite du prix plafond.
Si les parents accompagnent leur enfant en voiture, ils ne peuvent prétendre à aucun remboursement, ni pour eux, ni pour l’enfant.
Agents CNRS
- Prix plafond journée (séjour + transport) : 110€ pour tous séjours.
Au-delà de cette somme, le séjour n’est plus subventionné (dépassement facturé sans tarifs dégressifs).
Les séjours dont le prix-journée (séjour + transport) est supérieur à 165€ ne sont pas acceptés. - 45 jours sont subventionnés par enfant et par an pour l’ensemble des séjours. Les séjours linguistiques ne peuvent dépasser 22 jours et sont inclus dans les 45 jours.
- Les jeunes âgés de 18 ans et plus sont subventionnés sur la courbe « tarifs dégressifs Familles ».
- Pour tous les séjours avec le Caesug, les frais de transport sont subventionnés selon les modalités suivantes :
- séjours proposés avec transport : application des tarifs dégressifs dans la limite du prix plafond-journée sur les frais de transport du lieu de rassemblement au lieu de séjour. Les frais de pré-acheminement (du domicile au lieu de rassemblement) ne sont pas subventionnés.
- séjours proposés sans transport : le transport individuel est subventionné en fonction du tarif dégressif sur présentation des justificatifs (billets de train, car, avion).
Si l’enfant est accompagné par un adulte, seul le voyage de l’enfant est remboursé.
Si les parents accompagnent leur enfant en voiture, ils ne peuvent prétendre à aucun remboursement, ni pour eux, ni pour l’enfant.
Subventions vacances
Pour les agents de l’enseignement supérieur
Le subventionnement se fera sur la base d’une durée de 4 semaines sur l’année (du 15/10 de l’année en cours au 14/10 de l’année suivante).
Le prix plafond sur lequel est calculé la subvention Caesug s’élève à 483€/personne/semaine quelque soit le type de séjour : gîte, pension complète, 1/2 pension.
Le dépassement reste à la charge des familles.
Ex : pour une famille de 4 personnes séjournant en centre de vacances durant une semaine et ayant un facture de 2100€, le montant pris en compte pour le calcul du pourcentage sera de : 483€ x 4 = 1932€.
Il n’y aura aucune subvention sur les 168€ de dépassement.
Le type d’hébergement sera attribué en fonction de la composition de la famille.
Sont à la charge des familles : l’adhésion à l’association et les suppléments divers (prolongation du séjour, personne supplémentaire, etc…)
- Pour les séjours à l’étranger, les demandes ne seront prises en compte que dans la limite d’une candidature tous les 3 ans. (ex. une candidature prise en compte en 2024 exclut la possibilité d’une nouvelle demande en 2025 et 2026).
- Les circuits et voyages organisés à l’étranger ne sont pas du tout subventionnés.
- Les séjours de moins de 3 nuits ne sont pas subventionnés