Le Caesug n’a pas accès aux ressources RH de votre employeur. Nous devons vérifier que vous remplissez bien les conditions pour être ouvrant droit du Caesug (employeur, quotité de travail, type de contrat…) pour bénéficier des subventions sur nos activités.
Pourquoi me demandez-vous ma fiche de paie ?
Sur votre fiche de paie, nous avons besoin des informations suivantes :
- Votre identité (Nom et Prénom)
- Votre employeur grenoblois (CNRS / UGA / Grenoble-INP-UGA / IEP-UGA / Fondation UGA / Agefpi)
- Le nombre d’heures travaillées (minimum 50%)
- Votre grade (les titulaires et les CDI sont ouvrants droit, les CDD le sont sous conditions)
- Le mois (une fiche de paie de moins de 3 mois)
- Le n° de matricule (uniquement pour les agents CNRS qui demandent des activités enfance hors spectacles sur demande du Caes national qui nous rembourse les frais engagés)
Toutes les autres informations de la fiche de paie peuvent être masquées, nous n’en avons pas besoin !
Pourquoi avez-vous besoin de mon contrat de travail ?
Si vous êtes contractuel, nous avons besoin de vérifier que le contrat est émis pour une durée de 6 mois minimum, et que vous serez toujours en activité lors du service demandé.
Exemple : vous avez un contrat du 1er octobre au 30 juin, vous êtes ouvrant droit car le contrat est de 9 mois, mais vous ne pouvez pas demander une réservation de vacances pour le mois de juillet.
Pourquoi avez-vous besoin de mon avis d’imposition ?
Dans un esprit de solidarité, le Caesug subventionne certaines dépenses en fonction des revenus et de la composition du foyer fiscal de l’ouvrant droit. Votre avis d’imposition permet de calculer le taux de subvention correspondant aux revenus de votre foyer. Si vous ne souhaitez pas produire ce document, vous serez subventionné au taux le plus bas.
Si votre conjoint demeurant à la même adresse fait une déclaration fiscale séparée, nous vous demanderons également son avis d’imposition pour reconstituer l’ensemble du foyer fiscal.
Je veux faire profiter ma famille des avantages Caesug, quels sont les documents à fournir ?
- pour votre conjoint : un justificatif de vie maritale (livret de famille, pacs, certificat de concubinage, facture aux deux noms et à la même adresse)
- pour votre enfant mineur : les pages « parents » et « enfant » du livret de famille
- pour votre enfant majeur de moins de 25 ans : le livret de famille et le dernier avis d’imposition (l’enfant majeur doit être encore à charge fiscalement).
NB : Votre enfant porteur de handicap est ayant droit sans limite d’âge.
Comment sont conservés ces documents et combien de temps ?
Les documents fournis sont traités par l’équipe administrative du Caesug, soumise à l’obligation de discrétion professionnelle. Ils sont conservés pendant 5 ans (obligation comptable) dans un serveur informatique sécurisé du CNRS.